Histoire de rénovation et de transformation d'une ancienne bergerie au nord de la Bourgogne. Des péripéties, des astuces, un partage et enfin une idée du coût des travaux pour ceux qui montent leur budget.
6 Novembre 2012
La taxe d'aménagement, de vigueur depuis le 1er mars 2012 a bien faillit me faire avaler de travers quand j'ai appris le montant que nous allions payer !!!
Certains y voient des avantages par rapport à l'ex-taxe locale d'équipement, moi je n'y vois que des raisons de se mettre en colère contre le racket légal !
Pour commencer, il n'y a pas que la surface habitable qui compte puisque toute surface close et couverte est "taxable" (je passe tous les autres cas de figure tels que places de stationnement et autres aménagements qui ne nous concernent pas ...)
Resusltat, en ce qui nous concerne celà représente 236m² pour la maison et 144 m² pour le hangar ("garage") qui va nous servir à garer nos voitures et ranger le bazar qui n'a pas sa place dans le salon tel que vélos , tondeuse ou établi !!!
Pour le calcul, eh bien il faut se renseigner à la mairie pour connaitre les taux applicables :
La part communale est comprise entre 1% et 5% (jusqu’à 20%dans les secteurs sous équipés)
La part départementale est de 2.5% maximum
Pour nous les taux sont respectivement de 3% et 1,3% et le conseil municipal n'a voté aucune exonération ou abattement, ce qui est légalement possible.
Le petit bémol est que les 100 premiers m² ont un abattement de 50% ... mais ça c'est valable partout !
Pour le calcul, il suffit de multiplier chaque m² par une valeur forfaitaire de 693 € en province et 785 € en ile de france (sisi, par m² !!!)
A régler par moitié dans les 12 et 24 mois suivant le permis, ça donne le tournis ...
A ce tarif là, c'est sur, il faudra que l'on supplie Valérie Damidot de venir nous aider à finir la maison ...
Taxe d'aménagement - calcul de la TA 2011 2012 | Urbinfos
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